Conditions d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site web intralys.net (le « Site »), exploité par Intralys. En accédant au Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes Conditions.

1. Acceptation des conditions

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Site.

Intralys se réserve le droit de modifier les Conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre visite. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.

2. Description du service

Le Site Intralys présente :

• Notre offre de services en écosystèmes numériques d'acquisition destinés aux professionnels (CSF, courtiers hypothécaires, courtiers immobiliers, PME)
• Nos études de cas, témoignages et réalisations
• Des outils interactifs (calculatrices, simulateurs)
• Un système de prise de rendez-vous
• Un espace client (consultations, contrats, feedbacks)

Les services proposés sur le Site peuvent évoluer sans préavis. Intralys ne garantit pas la disponibilité ininterrompue de l'ensemble des fonctionnalités.

3. Utilisation acceptable

En utilisant le Site, vous vous engagez à :

• Utiliser le Site et ses outils uniquement à des fins légales et conformes aux présentes Conditions
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes ou bases de données
• Ne pas utiliser de robots, scripts ou outils automatisés pour collecter du contenu, sauf moteurs de recherche dûment autorisés
• Ne pas perturber le fonctionnement du Site (attaques DoS, injections, exploitation de failles)
• Fournir des informations exactes et à jour lors de l'utilisation de nos formulaires
• Ne pas usurper l'identité d'une autre personne ou entité

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site — incluant sans s'y limiter les textes, images, vidéos, illustrations, logos, marques, graphiques, code source, structures de pages, designs, méthodologies et outils — est la propriété exclusive d'Intralys ou de ses concédants de licence.

Ce contenu est protégé par les lois canadiennes et internationales sur :

• Le droit d'auteur (Loi sur le droit d'auteur, Canada)
• Les marques de commerce
• Les bases de données
• Les dessins industriels

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation totale ou partielle du contenu, par quelque procédé que ce soit et sans autorisation écrite préalable d'Intralys, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les lois applicables.

5. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers (réseaux sociaux, partenaires, ressources éducatives). Intralys n'exerce aucun contrôle sur le contenu ni les pratiques de confidentialité de ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques de leurs éditeurs.

6. Limitation de responsabilité

Intralys s'efforce de fournir des informations exactes, complètes et à jour sur le Site. Toutefois, Intralys ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît :

• Utiliser ces informations sous sa propre responsabilité
• Que les outils interactifs (calculatrices, simulateurs) ont une finalité informative et indicative, et ne constituent pas un conseil financier, juridique ou professionnel personnalisé
• Qu'une consultation avec un professionnel agréé est fortement recommandée avant toute prise de décision importante

Intralys ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés à l'équipement de l'utilisateur, perte de données, perte de profits, interruption d'activité ou tout autre dommage résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site.

7. Confidentialité et données personnelles

Le traitement de vos renseignements personnels est encadré par notre Engagement de confidentialité et notre politique d'utilisation des cookies, qui font partie intégrante des présentes Conditions.

8. Espace client et formulaires

Si vous remplissez un formulaire (demande de consultation, contrat, feedback) ou accédez à un espace réservé :

• Vous garantissez l'exactitude des informations fournies
• Vous vous engagez à préserver la confidentialité de vos identifiants (le cas échéant)
• Vous reconnaissez que toute action effectuée depuis votre compte est présumée effectuée par vous-même

9. Suspension ou résiliation

Intralys se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de suspendre, restreindre ou résilier votre accès au Site et à ses services, notamment en cas de non-respect des présentes Conditions, de demande des autorités compétentes, ou pour motif de maintenance ou évolution du service.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec (Canada) et les lois fédérales canadiennes applicables.

En cas de litige et après tentative de règlement amiable, les tribunaux du district judiciaire du Québec compétent seront seuls habilités à trancher.

11. Divisibilité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions sont déclarées nulles ou inapplicables, les autres stipulations conserveront leur force et leur portée.

12. Nous joindre