Mentions légales
Dernière mise à jour : 3 juin 2026
Les présentes mentions légales identifient l'éditeur et l'hébergeur du site intralys.net, conformément aux exigences applicables au Québec et au Canada.
1. Identification de l'éditeur
Le site intralys.net est édité par :
- Raison sociale
- Intralys Inc.
- NEQ (Québec)
- 1179751046
- Forme juridique
- Société par actions (Inc.)
- Immatriculée le
- 20 avril 2024
- Statut
- En vigueur
- Adresse postale
- 225 rue Northcliffe, Rosemère, Québec, J7A 3A9, Canada
- Téléphone (corporate)
- (450) 990-9830
- Téléphone (direct)
- (450) 990-1100
- Courriel général
- infos@intralys.com
- Courriel admin / vie privée
- admin@intralys.com
- Site web principal
- intralys.com
- Site web partenaires
- intralys.net
2. Direction de la publication
Sacha Battani-Samborski — Président-directeur général (PDG) d'Intralys Inc.
Le directeur de la publication est responsable du contenu éditorial du Site.
3. Hébergement
Le Site est hébergé par :
- Hébergeur
- Hostinger International Ltd.
- Adresse
- 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Site web
- hostinger.com
- Support
- support.hostinger.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du Site — textes, images, vidéos, logos, marques, illustrations, graphismes, mise en page, code source, méthodologies et outils — est la propriété exclusive d'Intralys ou de ses concédants de licence. Ce contenu est protégé par :
- La Loi sur le droit d'auteur (Canada)
- Les lois sur les marques de commerce du Canada
- Les conventions internationales applicables (Convention de Berne, ADPIC)
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation totale ou partielle du contenu — par quelque procédé que ce soit et sans autorisation écrite préalable d'Intralys — est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les lois applicables.
La marque « Intralys », le logo Intralys et l'ensemble des signes distinctifs présents sur le Site sont des marques (déposées ou non) d'Intralys.
5. Crédits
Conception et développement du Site : équipe interne Intralys.
Polices utilisées : Inter, Outfit, Poppins — distribuées via Google Fonts sous licence Open Font License.
Framework CSS : Tailwind CSS 2.2.19 (MIT License).
6. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sur le Site sont encadrés par notre Engagement de confidentialité et notre politique d'utilisation des cookies, conformément à la Loi 25 du Québec et aux exigences internationales applicables.
7. Conditions d'utilisation
L'utilisation du Site est soumise au respect de nos Conditions d'utilisation.
8. Loi applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec (Canada) et les lois fédérales canadiennes applicables.
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire compétent du Québec.